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Règlement diciplinaire

REGLEMENT DISCIPLINAIRE de la saison 2013/2014

 

Suite aux différentes dépenses du club pour les cartons jaunes et rouges, le club a décidé de mettre en place un règlement disciplinaire concernant les avertissements, les expulsions ainsi qu’une commission qui traitera les problèmes de discipline.

 

  1. But

 

L’objectif de ce règlement est de réduire les dépenses du club dues aux amendes affligées aux joueurs et dirigeants mais aussi de lutter contre les actes de violence sur un terrain de football.

 

  1. Constitution du bureau.

 

Le bureau sera composé des membres suivants :

 

Le Président du club de Football

Le Trésorier.

Le Secrétaire

L’entraîneur de l’équipe Seniors 1

L’entraîneur de l’équipe Seniors 2

Le capitaine

Un ancien joueur du club

 

 

  1. Domaines d’application

 

Ce présent règlement s’appliquera aux joueurs et dirigeants lors des rencontres officielles et amicales des catégories seniors après-midi. Il s’appliquera occasionnellement aux autres catégories lors d’un incident grave.

Le règlement entrera en vigueur à compter du 01/08/2011.

 

  1. Réunion de la commission

 

La commission se réunira à chaque fois qu’un joueur prendra un carton.

Pour faciliter le bon déroulement des réunions, elles se feront de préférence au stade R.MOREL aux horaires d’entraînement.

 

  1. Code disciplinaire

 

La commission traitera principalement les principaux points :

 

  1.  
    • Les avertissements anti-sportif (n’ayant pas de rapport avec la pratique du sport)

    • Les contestations des décisions de l’arbitre

    • Les coups ou tentatives de coup à adversaire ou officiel

    • Les insultes à arbitre, joueurs, dirigeant ….

    • Les crachats, les propos injurieux….

    • Tous les autres cas qui se présenteront seront également pris en compte par la commission.

 

La commission se réunira pour analyser les éléments fournis pour toutes les situations citées ci-dessus ainsi que pour tous les cas particuliers afin de prendre les dispositions sportives et/ou financières pour le joueur ou dirigeant fautif.

 

  1. Sanctions

 

Suivant les élèments fournis et les circonstances de l’incident le joueur ou dirigeant pourra encourir les sanctions suivantes :

 

  1.  
    •  
      1. Sanctions sportives :

 

- La commission pourra refuser de faire jouer un joueur.

 

- le joueur n’ayant pas réglé le montant de sa sanction financière ne pourra pas prendre part à une rencontre officielle ou amicale tant que celle-ci ne sera pas soldée.

 

- Des sanctions plus lourdes pourront être prisent par la commission en cas de récidive ou d’incident grave pouvant ternir l’image du club.

 

-La sanction sportive pourra aller jusqu'à l’expulsion du club pour le joueur ou dirigeant fautif.

 

  1.  
    •  
      1. Sanctions financières

 

- Paiement de tout ou partie des amendes infligées par la LFN ou DFV. Dans ce cas le joueur pourra reprendre part aux compétitions officielles et amicales dès que le solde aura été réglé. Le club autorisera un étalement du règlement en cas de besoin.

 

-Si une sanction financière n’est pas soldée avant le 30 juin de la saison en cours et que le joueur souhaite quitter le club, dans ce cas le règlement de la cotisation perçue en début d’année servira à régler la sanction financière et une opposition sera faite sur la demande de mutation conformément à l’article de la LFN demandant le règlement de la cotisation.

 

-Il en est de même pour les joueurs souhaitant quitter le club au 31 décembre de la saison en cours (pas de lettre de sortie).

 

-Indemnisation financière suite à un préjudice physique (dégradation des

Infrastructures, matériel…)

 

  1. Décision de la commission

 

Apres avoir pris connaissance des éléments, la commission délibèrera sur la sanction à porter au joueur ou dirigeant fautif.

 

Seuls les membres de la commission auront un droit de vote. Une personne ayant plusieurs fonction au sein de la commission ne pourra voter qu’une seule fois (exemple : une personne peut être président et entraîneur…= 1 voie). En cas d’égalité, la décision finale reviendra au président du club.

 

Les décisions seront prises au cas par cas.

 

Un compte rendu (rapport) sera rédigé par le secrétaire sur les affaires examinées et les décisions prises par la commission. Sur ce rapport devra être clairement défini : l’affaire examinée, la sanction, le délai de prise d’effet (suspension ou paiement…)

(Document restant à définir.)

Afin de garantir l’application de la sanction, la commission saisiera la licence du joueur ou du dirigeant jusqu'à ce que celle ci soit soldée. La licence sera remise au trésorier.

 

La commission se réserve le droit de faire évoluer ce règlement, en fonction des incidents rencontrés. La mise en place de ce règlement n’a pas pour objectif de vous sanctionner mais de vous faire prendre conscience que certaines de vos attitudes sur un stade coûtent chères au club.

 

 

 

Le Président Le Trésorier

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